Politique de confidentialité

Pour le site internet : www.pollen.am



ARTICLE 1: PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.pollen.am.

L'objectif de cette politique de confidentialité est d'exposer les utilisateurs du site web à :

  • la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Toutes les données permettant d'identifier un utilisateur sont considérées comme des données à caractère personnel. Il s'agit notamment du nom et du prénom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse électronique, de la localisation de l'utilisateur ou de son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont-elles transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète l'avis juridique et les conditions générales d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-dessous :
www.pollen.am/legal_notice

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Légalité, équité et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur qui en est le propriétaire. Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l'utilisateur est informé du fait que ses données sont collectées et des raisons pour lesquelles elles le sont ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués pour répondre à une ou plusieurs des finalités énoncées dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pendant une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être fournie, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pour être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de données à caractère personnel ne peuvent avoir lieu que s'ils respectent au moins l'une des conditions suivantes énumérées ci-dessous :


  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut être nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte de données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB


A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MÉTHODE DE COLLECTE

Les données personnelles collectées sur le site Pollen AM sont les suivantes :

  1. adresse électronique
  2. prénom
  3. nom
  4. numéro de téléphone
  5. entreprise

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  1. Envoyer un message via le formulaire en ligne
  2. S'abonner à la newsletter

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité toutes les données collectées pour une durée de : 3 ans (36 mois).

La collecte et le traitement des données sont effectués aux fins suivantes :
Envoi de bulletins d'information et d'offres commerciales.


B. TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS

Les données personnelles collectées par le site ne sont pas transmises à des tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.


C. HÉBERGEMENT DE DONNÉES

Le site web de Pollen AM est hébergé par : Amazon Web Services, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

    31 Place des Corolles - 92400 Courbevoie - France
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le ou les pays suivants : États-Unis.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est : Didier Fonta.
Il peut être contacté comme suit :

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.


B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données s'engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers à l'insu de l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert de données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (Secure Socket Layer) vise à sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

En outre, le responsable du traitement des données s'engage à informer l'utilisateur en cas de rectification ou d'effacement des données, à moins que cela n'entraîne des formalités, des coûts et des démarches disproportionnés pour l'utilisateur.

En cas d'atteinte à l'intégrité, à la confidentialité ou à la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur, le responsable du traitement des données s'engage à en informer l'utilisateur par tout moyen.


C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée délégué à la protection des données : Didier Fonta.
Le rôle du délégué à la protection des données est de veiller à la bonne application des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPD (délégué à la protection des données).

Le délégué à la protection des données peut être contacté comme suit :


ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous. Afin que le responsable du traitement puisse donner suite à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui fournir : son nom, son prénom et son adresse électronique.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.


A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN CE QUI CONCERNE LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et d'effacement

L'utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, conformément à la procédure décrite ci-dessous :


b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en respectant la procédure suivante :



c. Droit de limiter le traitement des données et de s'y opposer

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, qui peuvent prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Pour demander la limitation du traitement de ses données ou pour s'opposer au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :



d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques à son égard ou l'affecte de manière significative de façon similaire.



e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.



f. Droit de s'adresser à l'autorité de contrôle compétente

Si le responsable du traitement des données décide de ne pas donner suite à la demande de l'utilisateur et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou s'il estime que l'un des droits énumérés ci-dessus n'est pas respecté, il a le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


B. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, le consentement d'un représentant légal sera requis pour que les données personnelles puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-dessous :

L'éditeur du site se réserve le droit de le modifier afin de garantir sa conformité avec la loi en vigueur.
L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d'être informé des dernières modifications qui y seront apportées.
Il est porté à l'attention de l'utilisateur que cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le : 20/03/2020.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En naviguant sur le site, l'utilisateur certifie avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les termes et conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles.